Service PASSTIME – Contenus et services numériques

Version 2026

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1. Vendeur

Le site www.passtime.eu et l’application PASSTIME sont édités par :

HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 €,

siège social : 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France

RCS Perpignan : 480 953 314

TVA intracommunautaire : FR86480953314

E-mail contact : direction@passtime.fr

Service client / support : sav@passtime.fr

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

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2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les ventes de contenus et services numériques PASSTIME (abonnements, accès à des offres de réductions et avantages, codes d’activation, etc.) conclues entre HPCR ENTREPRISE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée :

•via le site www.passtime.eu,

•via l’application PASSTIME,

•ou via tout autre canal en ligne contrôlé par HPCR ENTREPRISE.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le contrat est régi par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence.

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3. Produits et services numériques

PASSTIME propose principalement :

•des abonnements donnant accès, via une application ou un espace en ligne, à des offres de réductions et avantages auprès de partenaires,

•des licences / codes permettant d’activer ces accès.

Pour chaque offre, le site ou l’application indiquent clairement les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation : nature du service, durée, zone géographique couverte, principales fonctionnalités, prix TTC, éventuelles conditions particulières.

Les visuels (captures d’écran, logos, etc.) n’ont qu’une valeur illustrative.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Si des frais supplémentaires de paiement ou de change s’appliquent (par exemple par la banque du client pour un paiement depuis l’étranger), ils restent à la charge du client.

HPCR ENTREPRISE peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix promotionnel s’applique pendant toute la durée de l’offre.

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5. Zone géographique

Les services numériques PASSTIME sont, en principe, accessibles depuis tout pays dans lequel :

•l’application ou le site sont techniquement disponibles, et

•l’usage des services PASSTIME n’est pas interdit par la réglementation locale.

Il appartient au client résidant hors France de vérifier que l’accès et l’utilisation des services PASSTIME sont conformes au droit de son pays. HPCR ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage dans un pays où le service serait contraire à la loi locale.

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6. Commande

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client :

1.sélectionne l’offre souhaitée sur le site ou l’application,

2.vérifie le détail de sa commande (produit, durée, prix total TTC) sur la page de récapitulatif,

3.fournit les informations nécessaires (identité, e-mail, éventuellement adresse de facturation),

4.choisit son mode de paiement,

5.confirme la commande et procède au paiement.

La commande est définitive après validation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

6.2 Refus de commande

HPCR ENTREPRISE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, problème de paiement, utilisation anormale du service, etc.).

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7. Contrat et droit de rétractation

7.1 Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le client confirme sa commande et que le paiement est accepté. Cet acte de confirmation vaut acceptation des CGV.

HPCR ENTREPRISE procède à l’archivage des éléments contractuels sur un support fiable et durable. Les communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve.

7.2 Droit de rétractation – contenu numérique

Pour les contrats conclus à distance, le client bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Exception pour les contenus et services numériques fournis sans support matériel :

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsque l’exécution du service numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, après :

•accord préalable exprès du client pour que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, et

•reconnaissance expresse qu’il perd son droit de rétractation.

Pour les abonnements PASSTIME, le client est informé avant le paiement que :

•s’il demande l’accès immédiat au service (activation du compte / de l’abonnement), il renonce à son droit de rétractation ;

•s’il ne demande pas d’exécution immédiate et que le service n’a pas commencé, il peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours, par simple message écrit à HPCR ENTREPRISE (e-mail ou courrier), en mentionnant son identité et sa référence de commande.

En cas de rétractation valable, HPCR ENTREPRISE rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

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8. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens disponibles au moment de la commande (carte bancaire, portefeuille électronique type PayPal, ou tout autre moyen indiqué).

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. HPCR ENTREPRISE n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, la commande est annulée et l’accès au service peut être bloqué.

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9. Mise à disposition des services numériques

9.1 Délai

Après validation du paiement, l’accès au service numérique PASSTIME (création ou activation de compte, attribution de code, déblocage d’abonnement…) est en principe fourni immédiatement.

En tout état de cause, la mise à disposition interviendra dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la validation de la commande.

Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant, le cas échéant, les instructions nécessaires pour accéder au service (lien, identifiant, procédure d’activation, etc.).

9.2 Incident d’accès

En cas de difficulté d’accès au service (compte non activé, e-mail non reçu, problème technique…), le client doit contacter le support : sav@passtime.fr en indiquant si possible son nom, son e-mail, la date de commande et tout élément utile.

HPCR ENTREPRISE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

9.3 Défaut de mise à disposition

Si, malgré les relances, le service ne peut pas être mis à disposition dans un délai raisonnable, le client peut demander :

•soit la mise en conformité (nouvelle tentative d’activation, prolongation de la durée, etc.),

•soit la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques.

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10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques PASSTIME bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

HPCR ENTREPRISE est tenue de fournir un service :

•conforme à la description contractuelle,

•propre à l’usage habituellement attendu d’un service de ce type,

•accompagné des mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité pendant la durée de l’abonnement. 

En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat, selon les conditions légales.

10.2 Garantie des vices cachés

Les services numériques peuvent également bénéficier, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil), permettant d’obtenir la résolution du contrat ou une réduction de prix si un défaut grave rend le service impropre à l’usage attendu.

10.3 Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties doit être adressée au service client (coordonnées à l’article 1). HPCR ENTREPRISE analysera la demande et proposera la solution conforme à la loi (mise en conformité, réduction de prix, résolution, remboursement).

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11. Responsabilité

HPCR ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable :

•des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par le client,

•des conséquences d’un usage non conforme aux CGV ou aux lois et règlements applicables,

•des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance, de sécurité ou à des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

La responsabilité d’HPCR ENTREPRISE reste en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs subis par le client et résultant d’un manquement prouvé aux obligations contractuelles, dans les limites prévues par le droit impératif applicable.

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12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du service PASSTIME (marques, logos, noms de domaine, contenus, textes, visuels, architecture, code, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’HPCR ENTREPRISE et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

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13. Données personnelles et cookies

HPCR ENTREPRISE est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs et clients PASSTIME.

Les données collectées (identité, coordonnées, données de connexion, informations de commande et d’usage du service) sont nécessaires :

•à la gestion des comptes et des commandes,

•à la fourniture et à l’amélioration du service,

•à la relation client et au support,

•et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales (avec accord préalable si la loi l’exige).

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : direction@passtime.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les modalités détaillées de traitement des données et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies disponibles sur le site www.passtime.eu.

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14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au service, à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter :

• par e-mail : direction@passtime.fr

•par courrier : HPCR ENTREPRISE, 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France.

HPCR ENTREPRISE s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

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15. Médiation de la consommation – RLL

Après réclamation écrite auprès d’HPCR ENTREPRISE et à défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HPCR ENTREPRISE :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net – Tél. : 01 89 47 00 14

Les modalités de saisine sont précisées sur le site du CM2C.

Le recours à la médiation est facultatif ; le Client reste libre de saisir la juridiction compétente.

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16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et le contrat conclu entre le client et HPCR ENTREPRISE sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le client peut saisir :

•soit la juridiction du lieu de son domicile,

•soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.