{"version":"1.0","provider_name":"Passtime","provider_url":"https:\/\/www.passtime.eu\/en","author_name":"Julie Wo","author_url":"https:\/\/www.passtime.eu\/en\/author\/isee-u\/","title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Passtime","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"JZg7EGySR1\"><a href=\"https:\/\/www.passtime.eu\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/www.passtime.eu\/en\/conditions-generales-de-vente\/embed\/#?secret=JZg7EGySR1\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente&#8221; &#8212; Passtime\" data-secret=\"JZg7EGySR1\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/www.passtime.eu\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Service PASSTIME \u2013 Contenus et services num\u00e9riques Version 2026 \u2e3b 1. Vendeur Le site www.passtime.eu et l\u2019application PASSTIME sont \u00e9dit\u00e9s par : HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 \u20ac, si\u00e8ge social : 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France RCS Perpignan : 480 953 314 TVA intracommunautaire : FR86480953314 E-mail contact : direction@passtime.fr Service client \/ support : sav@passtime.fr H\u00e9bergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. \u2e3b 2. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les CGV) r\u00e9gissent les ventes de contenus et services num\u00e9riques PASSTIME (abonnements, acc\u00e8s \u00e0 des offres de r\u00e9ductions et avantages, codes d\u2019activation, etc.) conclues entre HPCR ENTREPRISE et toute personne physique agissant en qualit\u00e9 de consommateur. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e : \u2022via le site www.passtime.eu, \u2022via l\u2019application PASSTIME, \u2022ou via tout autre canal en ligne contr\u00f4l\u00e9 par HPCR ENTREPRISE. En validant sa commande, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans r\u00e9serve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives plus protectrices \u00e9ventuellement applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de r\u00e9sidence. \u2e3b 3. Produits et services num\u00e9riques PASSTIME propose principalement : \u2022des abonnements donnant acc\u00e8s, via une application ou un espace en ligne, \u00e0 des offres de r\u00e9ductions et avantages aupr\u00e8s de partenaires, \u2022des licences \/ codes permettant d\u2019activer ces acc\u00e8s. Pour chaque offre, le site ou l\u2019application indiquent clairement les caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation : nature du service, dur\u00e9e, zone g\u00e9ographique couverte, principales fonctionnalit\u00e9s, prix TTC, \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res. Les visuels (captures d\u2019\u00e9cran, logos, etc.) n\u2019ont qu\u2019une valeur illustrative. \u2e3b 4. Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Si des frais suppl\u00e9mentaires de paiement ou de change s\u2019appliquent (par exemple par la banque du client pour un paiement depuis l\u2019\u00e9tranger), ils restent \u00e0 la charge du client. HPCR ENTREPRISE peut modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les commandes sont factur\u00e9es sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix promotionnel s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019offre. \u2e3b 5. Zone g\u00e9ographique Les services num\u00e9riques PASSTIME sont, en principe, accessibles depuis tout pays dans lequel : \u2022l\u2019application ou le site sont techniquement disponibles, et \u2022l\u2019usage des services PASSTIME n\u2019est pas interdit par la r\u00e9glementation locale. Il appartient au client r\u00e9sidant hors France de v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des services PASSTIME sont conformes au droit de son pays. HPCR ENTREPRISE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019usage dans un pays o\u00f9 le service serait contraire \u00e0 la loi locale. \u2e3b 6. Commande 6.1 Processus de commande Pour passer commande, le client : 1.s\u00e9lectionne l\u2019offre souhait\u00e9e sur le site ou l\u2019application, 2.v\u00e9rifie le d\u00e9tail de sa commande (produit, dur\u00e9e, prix total TTC) sur la page de r\u00e9capitulatif, 3.fournit les informations n\u00e9cessaires (identit\u00e9, e-mail, \u00e9ventuellement adresse de facturation), 4.choisit son mode de paiement, 5.confirme la commande et proc\u00e8de au paiement. La commande est d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du paiement. Le client re\u00e7oit un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande. 6.2 Refus de commande HPCR ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour motif l\u00e9gitime (fraude pr\u00e9sum\u00e9e, probl\u00e8me de paiement, utilisation anormale du service, etc.). \u2e3b 7. Contrat et droit de r\u00e9tractation 7.1 Formation du contrat Le contrat de vente est conclu lorsque le client confirme sa commande et que le paiement est accept\u00e9. Cet acte de confirmation vaut acceptation des CGV. HPCR ENTREPRISE proc\u00e8de \u00e0 l\u2019archivage des \u00e9l\u00e9ments contractuels sur un support fiable et durable. Les communications, r\u00e9capitulatifs de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve. 7.2 Droit de r\u00e9tractation \u2013 contenu num\u00e9rique Pour les contrats conclus \u00e0 distance, le client b\u00e9n\u00e9ficie en principe d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Exception pour les contenus et services num\u00e9riques fournis sans support mat\u00e9riel : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28, 13\u00b0 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation lorsque l\u2019ex\u00e9cution du service num\u00e9rique a commenc\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, apr\u00e8s : \u2022accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du client pour que l\u2019ex\u00e9cution commence avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours, et \u2022reconnaissance expresse qu\u2019il perd son droit de r\u00e9tractation. Pour les abonnements PASSTIME, le client est inform\u00e9 avant le paiement que : \u2022s\u2019il demande l\u2019acc\u00e8s imm\u00e9diat au service (activation du compte \/ de l\u2019abonnement), il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ; \u2022s\u2019il ne demande pas d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate et que le service n\u2019a pas commenc\u00e9, il peut exercer son droit de r\u00e9tractation pendant 14 jours, par simple message \u00e9crit \u00e0 HPCR ENTREPRISE (e-mail ou courrier), en mentionnant son identit\u00e9 et sa r\u00e9f\u00e9rence de commande. En cas de r\u00e9tractation valable, HPCR ENTREPRISE rembourse le client dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 initialement, sauf accord contraire. \u2e3b 8. Paiement Le prix est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le paiement s\u2019effectue en ligne via les moyens disponibles au moment de la commande (carte bancaire, portefeuille \u00e9lectronique type PayPal, ou tout autre moyen indiqu\u00e9). Les paiements sont trait\u00e9s par des prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s. HPCR ENTREPRISE n\u2019a jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes du client. En cas de refus de paiement, d\u2019incident ou de suspicion de fraude, la commande est annul\u00e9e et l\u2019acc\u00e8s au service peut \u00eatre bloqu\u00e9. \u2e3b 9. Mise \u00e0 disposition des services num\u00e9riques 9.1 D\u00e9lai Apr\u00e8s validation du paiement, l\u2019acc\u00e8s au service num\u00e9rique PASSTIME (cr\u00e9ation ou activation de compte, attribution de code, d\u00e9blocage d\u2019abonnement\u2026) est en principe fourni imm\u00e9diatement. En tout \u00e9tat de cause, la mise \u00e0 disposition interviendra dans un d\u00e9lai maximum de vingt-quatre (24) heures \u00e0 compter de"}