1.0Passtimehttps://www.passtime.eu/enJulie Wohttps://www.passtime.eu/en/author/isee-u/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="RGm5QFWnQt"><a href="https://www.passtime.eu/en/mentions-legales-2/">Conditions générales d’utilisationMentions légales</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.passtime.eu/en/mentions-legales-2/embed/#?secret=RGm5QFWnQt" width="600" height="338" title="“Conditions générales d’utilisationMentions légales” — Passtime" data-secret="RGm5QFWnQt" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.passtime.eu/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script>Conditions générales d’utilisation Site et services PASSTIME Version 2026 ⸻ 1. Mentions légales Le site www.passtime.eu (ci-après le « Site ») est édité par : HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 €, dont le siège social est situé 115 rue du Clos Banet, 66000 PERPIGNAN, France, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 480 953 314. Numéro de TVA intracommunautaire : FR86480953314 E-mail de contact : direction@passtime.fr Service client / support : sav@passtime.fr Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. ⸻ 2. Définitions Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) : •« Éditeur » : désigne la société HPCR ENTREPRISE, telle qu’identifiée à l’article 1. •« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.passtime.eu (et toute URL qui pourrait lui être substituée), ainsi que ses éventuelles déclinaisons mobiles. •« Application » : désigne l’application mobile PASSTIME éditée par HPCR ENTREPRISE et disponible sur les stores officiels. •« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l’Éditeur via le Site et/ou l’Application (consultation d’offres, création de compte, espace personnel, etc.), qu’elles soient gratuites ou liées à un abonnement. •« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et/ou à l’Application, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte. •« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certains Services, après inscription et, le cas échéant, souscription d’un abonnement (régi par les CGV). ⸻ 3. Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du Site, de l’Application et des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. •La simple navigation sur le Site vaut acceptation des CGU pour les fonctionnalités accessibles sans compte. •La création d’un Compte ou l’utilisation de l’Application nécessite la validation explicite des CGU (case à cocher, bouton « J’accepte », etc.). Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle affectant les titulaires de compte, l’Éditeur pourra les en informer par tout moyen approprié. ⸻ 4. Propriété intellectuelle 4.1. Le Site, l’Application et l’ensemble de leurs contenus (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, interfaces, bases de données, code, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses partenaires. 4.2. Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs, notamment PASSTIME, sont des marques déposées ou protégées. Toute reproduction, utilisation ou apposition, même partielle, non autorisée est interdite. 4.3. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du Site, de l’Application et des contenus, dans le seul but de bénéficier des Services, pour ses besoins propres et dans le respect des CGU. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de l’Application ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon. ⸻ 5. Liens hypertextes 5.1. Liens sortants Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité. 5.2. Liens entrants La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve : •de ne pas utiliser la technique du « framing » ou équivalent, •de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de PASSTIME, •de ne pas suggérer une relation ou un partenariat inexistant. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts ou aux CGU. ⸻ 6. Compte utilisateur et comportements interdits 6.1. Création et sécurité du Compte Certaines fonctionnalités du Site ou de l’Application nécessitent la création d’un Compte (ex. : accès à un abonnement, espace personnel, favoris, etc.). L’Utilisateur s’engage à : •fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son Compte, •maintenir ces informations à jour, •choisir des identifiants et mots de passe confidentiels et sécurisés, •ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et ne pas permettre un usage non autorisé de son Compte. Toute connexion ou action réalisée via un Compte est présumée effectuée par l’Utilisateur titulaire de ce Compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de compromission des identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur. 6.2. Usages interdits L’Utilisateur s’engage à ne pas : •utiliser le Site, l’Application ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux CGU ; •tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site, de l’Application ou des systèmes de l’Éditeur (intrusion, test de vulnérabilité, surcharge, etc.) ; •extraire, copier massivement ou réutiliser de manière systématique les contenus, bases de données ou offres PASSTIME (scraping, robot, etc.) ; •contourner ou tenter de contourner les mécanismes de protection, de contrôle d’accès ou de limitation d’usage ; •utiliser son Compte ou les Services pour nuire à l’image de l’Éditeur, des partenaires PASSTIME ou des autres utilisateurs. En cas de manquement avéré ou suspecté aux CGU, l’Éditeur se réserve le droit de : •limiter, suspendre ou fermer le Compte de l’Utilisateur, •restreindre l’accès à tout ou partie des Services, •et, le cas échéant, engager toute action utile (plainte, demande de réparation, etc.). ⸻ 7. Données personnelles 7.1 Responsable de traitement Les données personnelles collectées via le Site et, le cas échéant, l’Application PASSTIME sont traitées par HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 €, RCS Perpignan 480 953 314, dont le siège social est situé 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France. 7.2 Données collectées Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Éditeur peut être amené à