1.0Passtimehttps://www.passtime.eu/enJulie Wohttps://www.passtime.eu/en/author/isee-u/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="H84mH0fu5f"><a href="https://www.passtime.eu/en/conditions-generales-de-vente/">Conditions générales de vente</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.passtime.eu/en/conditions-generales-de-vente/embed/#?secret=H84mH0fu5f" width="600" height="338" title="“Conditions générales de vente” — Passtime" data-secret="H84mH0fu5f" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.passtime.eu/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script>Conditions générales de vente Service PASSTIME – Contenus et services numériques Version 2026 ⸻ 1. Vendeur Le site www.passtime.eu et l’application PASSTIME sont édités par : HPCR ENTREPRISE, SARL au capital de 712 800 €, siège social : 115 rue du Clos Banet, 66000 Perpignan, France RCS Perpignan : 480 953 314 TVA intracommunautaire : FR86480953314 E-mail contact : direction@passtime.fr Service client / support : sav@passtime.fr Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. ⸻ 2. Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les ventes de contenus et services numériques PASSTIME (abonnements, accès à des offres de réductions et avantages, codes d’activation, etc.) conclues entre HPCR ENTREPRISE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Les CGV s’appliquent à toute commande passée : •via le site www.passtime.eu, •via l’application PASSTIME, •ou via tout autre canal en ligne contrôlé par HPCR ENTREPRISE. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le contrat est régi par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence. ⸻ 3. Produits et services numériques PASSTIME propose principalement : •des abonnements donnant accès, via une application ou un espace en ligne, à des offres de réductions et avantages auprès de partenaires, •des licences / codes permettant d’activer ces accès. Pour chaque offre, le site ou l’application indiquent clairement les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation : nature du service, durée, zone géographique couverte, principales fonctionnalités, prix TTC, éventuelles conditions particulières. Les visuels (captures d’écran, logos, etc.) n’ont qu’une valeur illustrative. ⸻ 4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Si des frais supplémentaires de paiement ou de change s’appliquent (par exemple par la banque du client pour un paiement depuis l’étranger), ils restent à la charge du client. HPCR ENTREPRISE peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix promotionnel s’applique pendant toute la durée de l’offre. ⸻ 5. Zone géographique Les services numériques PASSTIME sont, en principe, accessibles depuis tout pays dans lequel : •l’application ou le site sont techniquement disponibles, et •l’usage des services PASSTIME n’est pas interdit par la réglementation locale. Il appartient au client résidant hors France de vérifier que l’accès et l’utilisation des services PASSTIME sont conformes au droit de son pays. HPCR ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage dans un pays où le service serait contraire à la loi locale. ⸻ 6. Commande 6.1 Processus de commande Pour passer commande, le client : 1.sélectionne l’offre souhaitée sur le site ou l’application, 2.vérifie le détail de sa commande (produit, durée, prix total TTC) sur la page de récapitulatif, 3.fournit les informations nécessaires (identité, e-mail, éventuellement adresse de facturation), 4.choisit son mode de paiement, 5.confirme la commande et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande. 6.2 Refus de commande HPCR ENTREPRISE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, problème de paiement, utilisation anormale du service, etc.). ⸻ 7. Contrat et droit de rétractation 7.1 Formation du contrat Le contrat de vente est conclu lorsque le client confirme sa commande et que le paiement est accepté. Cet acte de confirmation vaut acceptation des CGV. HPCR ENTREPRISE procède à l’archivage des éléments contractuels sur un support fiable et durable. Les communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. 7.2 Droit de rétractation – contenu numérique Pour les contrats conclus à distance, le client bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Exception pour les contenus et services numériques fournis sans support matériel : Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsque l’exécution du service numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, après : •accord préalable exprès du client pour que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, et •reconnaissance expresse qu’il perd son droit de rétractation. Pour les abonnements PASSTIME, le client est informé avant le paiement que : •s’il demande l’accès immédiat au service (activation du compte / de l’abonnement), il renonce à son droit de rétractation ; •s’il ne demande pas d’exécution immédiate et que le service n’a pas commencé, il peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours, par simple message écrit à HPCR ENTREPRISE (e-mail ou courrier), en mentionnant son identité et sa référence de commande. En cas de rétractation valable, HPCR ENTREPRISE rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire. ⸻ 8. Paiement Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens disponibles au moment de la commande (carte bancaire, portefeuille électronique type PayPal, ou tout autre moyen indiqué). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. HPCR ENTREPRISE n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client. En cas de refus de paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, la commande est annulée et l’accès au service peut être bloqué. ⸻ 9. Mise à disposition des services numériques 9.1 Délai Après validation du paiement, l’accès au service numérique PASSTIME (création ou activation de compte, attribution de code, déblocage d’abonnement…) est en principe fourni immédiatement. En tout état de cause, la mise à disposition interviendra dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de